Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

trialys.fr · Édité par Trialys — L'Isle-Jourdain (32)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme **MyComBox ShowCase** accessible à l'adresse trialys.fr et ses sous-domaines.

Article 2 — Accès au service

Le site et la plateforme sont accessibles à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'accès aux fonctionnalités d'administration de catalogues nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à une formule (gratuite ou payante).

Article 3 — Spécificités de l'offre Gratuite

Afin de prévenir les abus, le spam et l'hébergement de contenus illicites, les comptes souscrits sous l'offre gratuite (Gratuit) font l'objet des restrictions d'usage suivantes :

  • Limitation stricte de la taille de chaque document PDF importé à un maximum de 5 Mo.
  • Désindexation automatique de l'espace client par l'intégration d'une balise noindex, nofollow empêchant son référencement par les moteurs de recherche (Google, etc.).
  • Trialys se réserve le droit exclusif de modérer, suspendre ou supprimer sans préavis tout espace gratuit dont les contenus seraient jugés inappropriés, frauduleux ou suspects.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, textes, designs et le code informatique constituant MyComBox ShowCase sont la propriété exclusive de l'éditeur Trialys.

L'utilisateur est seul propriétaire et responsable des contenus qu'il choisit de publier en ligne (fichiers PDF de catalogues, brochures, images et vidéos).

Article 5 — Responsabilité

L'utilisateur s'engage à ne publier aucun document contrefaisant, illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Trialys ne saurait être tenu responsable du contenu des catalogues diffusés par ses utilisateurs.

Trialys met en œuvre tous les moyens pour assurer une disponibilité optimale du service mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance technique ou des dysfonctionnements du réseau Internet.

Article 6 — Modification des CGU

Trialys se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service et de la législation.

Article 7 — Ventes et Données Personnelles

La souscription à des offres payantes est régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est encadré par notre Politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD.