Conditions Générales de Vente (CGV)

trialys.fr · Édité par Trialys — L'Isle-Jourdain (32)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions et abonnements conclu entre l'éditeur Trialys et tout client professionnel ou associatif souscrivant à la plateforme MyComBox ShowCase.

Article 2 — Abonnements et Tarifs

MyComBox ShowCase propose plusieurs formules d'abonnements, facturées mensuellement ou annuellement :

  • Plan Gratuit : 0 € / mois (limité à 2 catalogues maximum, 1 espace public, fichiers PDF de 5 Mo max, non indexé par les moteurs de recherche).
  • Plan Starter : 19 € TTC / mois (limité à 5 catalogues, 1 espace public, 10 000 vues / mois, branding MyComBox retirable, indexable sur Google, fichiers PDF de 15 Mo max).
  • Plan Studio : 59 € TTC / mois (limité à 25 catalogues, 5 espaces white-label, 50 000 vues / mois, zéro logo MyComBox, captures d'emails prospects, analytics complet & embed, indexable sur Google, fichiers PDF de 25 Mo max).
  • Plan Brand : 149 € TTC / mois (catalogues et espaces white-label illimités, sous-domaine personnalisé CNAME, 500 000 vues / mois, API publique & support prioritaire, indexable sur Google, fichiers PDF jusqu'à 999 Mo).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les prix des abonnements payants sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur de 20%.

Article 3 — Essai gratuit & Souscription

L'accès à la plateforme commence par une période d'essai gratuite de 15 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. Au-delà, l'utilisateur doit renseigner ses coordonnées de facturation pour valider et poursuivre son abonnement.

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction à chaque fin de période (mensuelle ou annuelle).

Article 4 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué. Les données restent téléchargeables pendant 30 jours après la fin de l'abonnement.

Article 5 — Rétractation et Remboursement

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique sous 14 jours pour les consommateurs. À titre commercial, Trialys étend cette garantie et s'engage à rembourser sous 14 jours tout client professionnel ou association qui en ferait la demande écrite si le service ne lui donnait pas entière satisfaction.

Article 6 — Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles par le Prestataire est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Contact DPO : dpo@trialys.fr

Article 7 — Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou litige et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Trialys (Tribunal de Commerce d'Auch).